IFRS 19 :
Tout comprendre sur la nouvelle norme dédiée aux filiales d'un groupe IFRS
ANASS RADI
Expert IFRS
- mis à jour le 17 juin 2026
- 12:00
- 00Min
- 00Sec
- Qu'est-ce qu'IFRS 19 ?
- Pourquoi l'IASB a-t-il publié IFRS 19 ?
- Les objectifs poursuivis par l'IASB
- Qui peut appliquer IFRS 19 ?
- IFRS 19 est-elle obligatoire ?
- IFRS 19 s'applique-t-elle aux comptes individuels ou consolidés ?
- Les principales nouveautés apportées par IFRS 19
- Quels sont les principaux types d'allègements ?
- Quels avantages pour les groupes ?
- Date d'entrée en vigueur
- À retenir
IFRS 19 : une révolution dans les informations à fournir par certaines filiales
Depuis plusieurs années, les groupes internationaux expriment une préoccupation récurrente : pourquoi demander à certaines filiales non cotées de produire des annexes IFRS extrêmement détaillées alors que ces informations sont principalement destinées aux investisseurs des marchés financiers ?
Pour répondre à cette problématique, l’IASB a publié en mai 2024 une nouvelle norme : IFRS 19 – Subsidiaries without Public Accountability: Disclosures.
Cette norme constitue l’une des évolutions les plus importantes de ces dernières années en matière de communication financière puisqu’elle permet à certaines filiales d’appliquer l’ensemble des normes IFRS tout en bénéficiant d’un régime allégé d’informations à fournir en annexe.
Autrement dit :
IFRS 19 = Full IFRS (comptabilisation et évaluation) + annexes simplifiées.
Qu'est-ce qu'IFRS 19 ?
Contrairement à ce que son nom pourrait laisser penser, IFRS 19 n’est pas une nouvelle norme de comptabilisation.
Elle ne modifie pas :
- la reconnaissance des actifs
- la reconnaissance des passifs
- l’évaluation
- la présentation des états financiers.
Une filiale appliquant IFRS 19 continue à respecter intégralement : IAS 1, IAS 2, IAS 16, IAS 36, IFRS 15, IFRS 16, IFRS 9 ainsi que toutes les autres normes IFRS applicables.
La seule différence concerne les informations à fournir dans les notes annexes.
C’est pourquoi IFRS 19 est souvent qualifiée de norme : « Disclosure Only » c’est-à-dire une norme portant exclusivement sur les obligations de divulgation.
Pourquoi l'IASB a-t-il publié IFRS 19 ?
Le problème rencontré par les groupes
Dans de nombreux groupes internationaux, la situation suivante est fréquemment observée :
La société mère prépare ses comptes consolidés selon les IFRS.
Pour les besoins de la consolidation, les filiales préparent également des liasses de consolidation conformes aux IFRS.
Cependant, lorsqu’elles publient leurs comptes individuels, plusieurs situations peuvent se présenter :
Première possibilité : normes locales
La filiale conserve les normes comptables locales.
Conséquences :
- retraitements IFRS nécessaires
- risque d’incohérences
- double travail.
Deuxième possibilité : IFRS PME
La filiale adopte les IFRS pour PME.
Conséquences :
- simplification du reporting ;
- mais perte d’homogénéité avec le groupe.
Troisième possibilité : Full IFRS
La filiale applique l’ensemble des IFRS.
Conséquences :
- cohérence parfaite avec le groupe ;
- mais production d’annexes souvent très lourdes, coûteuses et parfois pas très utiles pour les vrais besoins de la filiale
La solution apportée par IFRS 19
L’IASB a souhaité supprimer ce dilemme. La nouvelle norme permet désormais :
- d’utiliser les mêmes règles IFRS que le groupe
- tout en réduisant fortement le volume des informations à fournir.
Le résultat est double :
- réduction des coûts de reporting Z
- amélioration de l’efficacité du processus de clôture.
Les objectifs poursuivis par l'IASB
L’IASB a identifié plusieurs objectifs majeurs.
Réduire les coûts de production de l’information financière
La préparation des annexes IFRS représente souvent une part significative de la charge de travail des équipes financières.
IFRS 19 vise à diminuer ce coût.
Éviter les doubles systèmes de reporting
Certaines filiales maintiennent simultanément :
- un reporting IFRS pour le groupe ;
- un reporting local pour leurs états financiers individuels.
IFRS 19 réduit ce besoin.
Adapter l’information aux besoins réels des utilisateurs
L’IASB rappelle un principe fondamental :
Plus d’informations ne signifie pas nécessairement une meilleure information.
Les utilisateurs des comptes d’une filiale non cotée n’ont généralement pas les mêmes besoins que les investisseurs d’une société cotée.
Qui peut appliquer IFRS 19 ?
L’application d’IFRS 19 est soumise à trois conditions cumulatives.
Condition n°1 : être une filiale
L’entité doit être une filiale au sens d’IFRS 10.
Autrement dit, elle doit être contrôlée par une société mère.
Condition n°2 : ne pas avoir de responsabilité publique
L’entité ne doit pas avoir de « Public Accountability ».
Cette condition exclut notamment :
- les sociétés cotées
- les banques
- les compagnies d’assurance
- les établissements financiers collectant des fonds du public.
Condition n°3 : appartenir à un groupe publiant des comptes IFRS
La société mère doit :
- établir des comptes consolidés
- publier ces comptes selon les IFRS.
En pratique, quelles sociétés sont concernées ?
IFRS 19 vise principalement :
Les filiales non cotées d’un groupe IFRS
Par exemple :
- une filiale industrielle
- une filiale commerciale
- une filiale immobilière
- une filiale de services.
Dès lors qu’elle satisfait les trois conditions précédentes, elle peut envisager l’application d’IFRS 19.
IFRS 19 est-elle obligatoire ?
Non. IFRS 19 est une norme optionnelle.
Chaque filiale éligible reste libre :
- de l’appliquer ;
- ou de continuer à publier des états financiers en Full IFRS.
L’adoption relève donc d’une décision de gestion.
IFRS 19 s'applique-t-elle aux comptes individuels ou consolidés ?
Une filiale éligible peut utiliser IFRS 19 :
- pour ses comptes individuels
- pour ses propres comptes consolidés si elle établit elle-même une consolidation intermédiaire.
Cette flexibilité constitue un avantage important pour les groupes internationaux complexes.
Les principales nouveautés apportées par IFRS 19
1. Une réduction massive des informations à fournir
Selon les analyses publiées par l’IASB, certaines obligations d’information sont réduites de 50 % à près de 70 %.
Exemples :
IFRS 12 :
- Réduction d’environ 68 % des disclosures.
IAS 16 :
- Réduction d’environ 64 %.
IAS 12 :
- Réduction d’environ 53 %.
IFRS 15 :
- Réduction d’environ 52 %.
Ces allègements concernent notamment :
- les tableaux détaillés
- les ventilations complexes
- certaines informations prospectives
- certaines analyses de sensibilité.
2. Une approche fondée sur les besoins des utilisateurs
L’IASB a procédé à un important travail de sélection.
L’objectif consistait à conserver :
- les informations réellement utiles aux prêteurs ;
- les informations nécessaires à la compréhension de la situation financière ;
tout en supprimant celles dont la valeur ajoutée était limitée pour une filiale non cotée.
Toutefois, un principe demeure :
Si une information est nécessaire à la compréhension des états financiers, elle doit être maintenue même dans le cadre d’IFRS 19.
3. Une norme unique pour les disclosures
Avant IFRS 19, les préparateurs devaient consulter les exigences d’information contenues dans chaque norme IFRS.
Désormais, IFRS 19 centralise les allègements dans un référentiel unique.
Par exemple :
Immobilisations corporelles
Pour :
- la comptabilisation
- l’évaluation
- la société applique IAS 16.
Pour :
- les informations à fournir :
elle applique IFRS 19.
4. Une approche modulaire
IFRS 19 est organisée par thème.
Chaque section correspond à une norme IFRS ou IAS particulière :
- IAS 2
- IAS 16
- IAS 38
- IFRS 15
- IFRS 16
- IFRS 9
- etc.
Cette organisation facilite considérablement l’utilisation de la norme.
Quels sont les principaux types d'allègements ?
Les simplifications portent essentiellement sur trois catégories.
Moins de détails quantitatifs
- moins de tableaux
- moins de ventilations
- moins de réconciliations.
Moins d’informations prospectives
- moins d’analyses de sensibilité
- moins d’hypothèses complexes
- moins d’informations de nature prévisionnelle.
Simplification des notes techniques
Particulièrement dans les domaines :
- des instruments financiers
- de la juste valeur
- des contrats complexes
- de la gestion des risques.
Quels avantages pour les groupes ?
L’application d’IFRS 19 permet notamment :
- réduction du coût de production des états financiers ;
- amélioration de la cohérence avec les comptes consolidés ;
- diminution des retraitements de consolidation ;
- simplification des processus de reporting ;
- réduction du risque d’erreur ;
- gain de temps pour les équipes financières.
Date d'entrée en vigueur
IFRS 19 est applicable pour les exercices ouverts à compter du : 1er janvier 2027
L’application anticipée est autorisée.
À retenir
IFRS 19 constitue probablement l’une des normes les plus pragmatiques publiées récemment par l’IASB.
Son principe est simple :
Une filiale éligible continue d’appliquer toutes les normes IFRS pour la comptabilisation et l’évaluation, mais remplace les obligations d’information traditionnelles par les disclosures allégées prévues par IFRS 19.
Grâce à cette approche, les groupes peuvent bénéficier simultanément :
- de la qualité du référentiel IFRS
- de la cohérence du reporting groupe
- et d’une réduction significative de la charge administrative liée aux annexes.
Pour de nombreuses filiales non cotées appartenant à un groupe IFRS, IFRS 19 pourrait rapidement devenir le nouveau standard de référence.
ANASS RADI
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- Qu'est-ce qu'IFRS 19 ?
- Pourquoi l'IASB a-t-il publié IFRS 19 ?
- Les objectifs poursuivis par l'IASB
- Qui peut appliquer IFRS 19 ?
- IFRS 19 est-elle obligatoire ?
- IFRS 19 s'applique-t-elle aux comptes individuels ou consolidés ?
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- Quels sont les principaux types d'allègements ?
- Quels avantages pour les groupes ?
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