Quiz IFRIC 21 : Droits ou taxes

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1. IFRIC 21 s’applique aux droits ou taxes entrant dans le champ de :

• IAS 16

• IAS 12

• IAS 37

• IAS 38

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2. La continuité d’exploitation crée-t-elle une obligation de payer une taxe future ?

• Oui

• Non

• Seulement en intermédiaire

• Oui si seuil atteint

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3. Si une taxe est exigible lorsque l’entité réalise un chiffre d’affaires durant l’année en cours, le passif est comptabilisé :

• Au début de l’année

• À la fin de l’année

• À mesure que le chiffre d’affaires est réalisé

• Lors du paiement

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4. Une taxe exigible au 1er janvier si l’entité est en activité à cette date doit être comptabilisée :

• Progressivement sur l’année

• Au 31 décembre précédent

• Intégralement au 1er janvier

• Lors du paiement

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5. La nécessité économique de continuer l’activité crée :

• Une obligation implicite

• Une provision

• Aucune obligation actuelle

• Une charge anticipée

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6. Une entité adopte un traitement fiscal incertain concernant la déductibilité d’une charge. Elle estime que l’administration fiscale acceptera probablement son traitement. Quel est le traitement comptable ?

• Comptabiliser un passif pour la totalité du risque fiscal

• Comptabiliser l’impôt selon le traitement fiscal retenu

• Ajuster la base fiscale immédiatement

• Utiliser obligatoirement la méthode de la valeur attendue

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7. IFRIC 21 précise que le passif est reconnu :

• Lorsque le paiement est probable

• Lorsque l’événement générateur survient

• Selon les estimations du BP

• À la clôture uniquement

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8. Une taxe est calculée sur le chiffre d’affaires N-1 mais exigible si l’entreprise est en activité au 1er janvier N. Le fait générateur est :

• Les ventes N-1

• La clôture N-1

• L’activité au 1er janvier N

• Le paiement

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9. Une taxe est due uniquement si le chiffre d’affaires annuel dépasse 20 millions MAD. Au 30 juin, l’entité a réalisé 12 millions MAD. Le seuil n’est pas encore atteint. Quel est le traitement au 30 juin ?

• Comptabiliser 60 % du passif estimé

• Comptabiliser une provision probable

• Étaler la charge sur 6 mois

• Ne rien comptabiliser car l’obligation actuelle n’existe pas

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10. Une taxe calculée sur les revenus mensuels crée :

• Une obligation annuelle

• Une obligation implicite

• Une obligation progressive

• Une provision annuelle