Quiz DSCG UE4 — Périmètre 3/3

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IFRS 11 distingue deux types d’accords conjoints :

A. Filiales et coentreprises

B. Groupes et sous-groupes

C. Partenariats et participations croisées

D. Sociétés communes et sociétés mixtes

F. Activités conjointes et coentreprises

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Une activité conjointe au sens d’IFRS 11 est un partenariat dans lequel les parties ont :

A. Uniquement des droits sur l’actif net

B. Des droits sur les actifs et des obligations au titre des passifs

C. Nécessairement 50 % du capital chacune

D. Nécessairement créé une société distincte

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Une coentreprise au sens d’IFRS 11 se caractérise par :

A. Des droits directs sur chaque actif

B. Des obligations directes au titre de chaque dette

C. Des droits sur l’actif net du partenariat

D. L’absence de contrôle conjoint

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Une société détient 48 % des droits de vote d’une autre, mais aucun autre investisseur n’en détient plus de 5 %.

A. Pas de contrôle possible

B. Contrôle conjoint

C. Contrôle de fait (contrôle exclusif)

D. Influence notable

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Tout partenariat organisé sous la forme d’une société juridiquement distincte constitue obligatoirement une coentreprise.

Vrai

Faux

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En IFRS 11, le traitement comptable d’une activité conjointe consiste à :

A. La mise en équivalence

B. La reconnaissance ligne à ligne des actifs, passifs, produits et charges relatifs à la quote-part du partenaire

C. Une évaluation à la juste valeur

D. Une intégration globale

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En IFRS 11, le traitement comptable d’une coentreprise consiste à :

A. L’intégration globale

B. L’intégration proportionnelle

C. L’évaluation à la juste valeur

D. La mise en équivalence selon IAS 28

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La mise en équivalence consiste à :

A. Consolider ligne à ligne les actifs et passifs

B. Remplacer la valeur comptable des titres par la quote-part de capitaux propres

C. Comptabiliser uniquement les dividendes reçus

D. Enregistrer à la juste valeur

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En ANC 2020-01, le contrôle conjoint en référentiel français correspond à :

A. Une situation dans laquelle les décisions stratégiques requièrent l’accord unanime des parties

B. Une coentreprise IFRS

C. Une détention à parts égales

D. Un contrôle de fait partagé

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Les sociétés Alpha et Beta signent un contrat pour exploiter ensemble une mine de cuivre. L’accord stipule que :

Alpha et Beta détiennent chacune 50 %de la production.
Elles partagent les équipements, les terrains et les installations.
Chaque société est responsable de sa part des coûts d’exploitation et des dettes.
Chacune comptabilise directement sa part des actifs (machines, stocks)et des passifs (emprunts, fournisseurs).

S’agit-il :

A. Une activité conjointe

B. Une filiale

C. Une co-entreprise

D. Une entreprise associée

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Les sociétés Gamma et Delta créent une nouvelle entité juridique indépendante : GD Technologies SARL. L’accord prévoit que :

Gamma et Delta détiennent chacune 50 % des parts sociales.
Les décisions stratégiques doivent être prises d’un commun accord.
L’entité dispose de ses propres actifs et passifs.
Les associés n’ont pas de droits directs sur les actifs, ni d’obligations directes sur les dettes.
Chaque société comptabilise sa participation dans GD Technologiescomme un actif financier.