Quiz DSCG UE4 — Périmètre 2/3

1 / 10

Un certificat d’investissement :

A. N’a aucun droit attaché

B. Confère deux droits de vote

C. Confère un droit de vote et pas de dividendes

D. Confère un droit aux dividendes mais aucun droit de vote

2 / 10

Un certificat de droit de vote (séparé d’un certificat d’investissement) :

A. Donne droit aux dividendes

B. Donne droit de vote mais pas aux dividendes

C. Donne les deux droits

D. N’a aucun droit

3 / 10

Un titre de nue-propriété sur des actions :

A. Donne droit de vote et dividendes

B. Donne uniquement le droit aux dividendes

C. Donne droit de vote mais pas de dividendes

D. Ne donne aucun droit

4 / 10

Un titre d’usufruit sur des actions :

A. Donne uniquement le droit de vote

B. Donne droit de vote et droit aux dividendes

C. Donne uniquement le droit aux dividendes

D. Ne donne aucun droit

5 / 10

Les actions propres détenues par une société mère :

A. Sont incluses dans le calcul du pourcentage de contrôle

B. Sont neutralisées dans le calcul du pourcentage de contrôle et d’intérêt

C. Sont comptabilisées comme titres de participation

D. Augmentent le pourcentage d’intérêt

6 / 10

Selon les IFRS, les actions propres détenues par une société :

A. Constituent un actif financier

B. Réduisent les capitaux propres

C. Sont enregistrées en résultat financier

D. Sont comptabilisées au coût amorti

7 / 10

En IFRS, Les droits potentiels tel que les obligations convertibles en actions (OCA / ORA / OBSA) :

A. Ne sont jamais prises en compte dans le pourcentage de contrôle

B. Sont prises en compte si la conversion est probable et les droits sont exerçables

C. Sont toujours incluses dans le calcul du contrôle

D. N’influencent que le pourcentage d’intérêt

8 / 10

Quelle est la formule générale du pourcentage des intérêts minoritaires ?

A. 100 % − pourcentage de contrôle

B. 100 % − pourcentage d’intérêt

C. Pourcentage d’intérêt − pourcentage d’intégration

D. Pourcentage de contrôle − pourcentage d’intérêt

E. Pourcentage d’intégration − pourcentage d’intérêt

9 / 10

Associez chaque méthode à son pourcentage d’intégration ligne par ligne :

Intégration globale
Intégration proportionnelle en ANC
Mise en équivalence

A. 100 %
B. Pourcentage d’intérêt du groupe
C. Aucune intégration ligne par ligne

10 / 10

La société M détient :

60 % de F, qu’elle contrôle exclusivement ;
30 % de A, placée sous influence notable ;
directement 45 % de B.

Par ailleurs :

F détient 10 % de B ;
A détient 20 % de B ;
chaque action donne droit à une voix.

Quels sont les pourcentages d’intérêt de M dans B ?

A. ANC : 51 % — IFRS : 57 %

B. ANC : 57 % — IFRS : 51 %

C. ANC : 55 % — IFRS : 75 %

D. ANC : 57 % — IFRS : 55 %

E. ANC : 51 % — IFRS : 51 %

F. ANC : 45 % — IFRS : 57 %

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