Quiz DSCG UE4 — Périmètre 1/3

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Classez les étapes suivantes dans leur ordre logique pour la réalisation d’une consolidation :

A. Présentation des comptes consolidés
B. Opérations de consolidation
C. Détermination du périmètre
D. Retraitements de pré-consolidation

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Quel élément détermine principalement l’inclusion d’une entité dans le périmètre de consolidation ?

A. Le pourcentage d’intérêt

B. La rentabilité de l’entité

C. La nature du contrôle exercé sur l’entité

D. Le montant des titres inscrits au bilan

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Selon IFRS 10, un investisseur contrôle une entité lorsqu’il cumule :

A. Un pouvoir de direction et la majorité du capital

B. Une influence notable et une exposition aux risques

C. A + B + la capacité d’influer sur ces rendements

D. Plus de 50 % des droits de vote

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En référentiel français (ANC 2020-01), le contrôle exclusif est défini comme :

A. La détention de 50 % + 1 des droits de vote

B. Le pouvoir de diriger la politique financière et opérationnelle d’une autre entité afin d’en tirer des avantages

C. La signature d’un pacte d’actionnaires

D. L’exercice d’une influence notable sur les décisions de l’entité

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Lorsqu’un client unique détient la quasi-totalité du pouvoir économique sur une société qui dépend exclusivement de lui pour générer ses flux. A noter que ce client unique ne détient aucune action du capital de la société :

A. Le client est simple partenaire commercial

B. Le client est une entreprise associée

C. Le client est une co-entreprise

D. Le client exerce un contrôle en substance et la société peut être considérée comme filiale ad hoc

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Parmi les éléments suivants, lequel ne constitue pas un indicateur de contrôle ?

A. Des droits de vote majoritaires

B. Un pouvoir de nomination de la majorité des administrateurs

C. Une convention d’approvisionnement à long terme sans clause d’exclusivité

D. Un droit de veto sur les décisions stratégiques

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Parmi les clauses suivantes, lesquelles sont les plus importantes pour déterminer le contrôle ?

A. Droit de nommer ou révoquer les dirigeants

B. Droit d’approuver le budget et le plan d’affaires

C. Droit de décider les investissements et financements importants

D. Droit de préemption en cas de vente des titres

E. Droit de veto sur les décisions opérationnelles essentielles

F. Droit de percevoir des dividendes prioritaires

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Associez chaque notion à sa définition :

1. Pourcentage de participation

2. Pourcentage de contrôle

3. Pourcentage d’intérêt

4. Pourcentage d’intégration

9 / 10

Une chaîne de contrôle correspond à :

A. Une suite de filiales détenues directement à 100 %

B. Une suite de participations entre sociétés sans distinction de pourcentage

C. Une succession de détentions de contrôle exclusif reliant la société mère à une filiale donnée

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Quels documents peuvent modifier la conclusion résultant du pourcentage de contrôle apparent ?

A. Les statuts

B. Le pacte d’actionnaires

C. Les contrats de gestion ou de direction

D. Le règlement intérieur des organes de gouvernance

E. Les accords portant sur la nomination des dirigeants

F. Uniquement le registre des titres

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Le score moyen est 45%

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Consolidation - Normes IFRS

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