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Consolidation - Normes IFRS

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DSCG UE4 — Écarts d’évaluation

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Quiz DSCG UE4 — Écarts d’évaluation

Le quiz est fondé sur le règlement ANC n° 2020-01 dans sa version consolidée au 1er janvier 2026 et sur IFRS 3 dans sa version publiée en 2026.

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Question 1 — Norme IFRS applicable

Quelle norme IFRS traite principalement de la comptabilisation d’un regroupement d’entreprises et du goodwill ?

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Question 2 — Formule de l’écart d’évaluation

En normes françaises, quelle est la formule correcte de l’écart d’évaluation d’un élément ?

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Question 3 — Écart calculé sur tous les actifs et passifs

Affirmation : « Un écart d’évaluation est obligatoirement calculé sur tous les actifs et passifs identifiables de la société acquise. »

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Question 4 — Date et éléments non comptabilisés

Deux affirmations sont proposées :

  1. L’écart d’évaluation est déterminé sur la base de la situation existant à la date d’acquisition.
  2. Il peut concerner un élément qui n’apparaissait pas dans les comptes individuels de la filiale.

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Question 5 — Divergence ANC / IFRS sur l’évaluation initiale

Quelle proposition est la plus exacte ?

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Question 6 — Impôt différé sur l’écart d’évaluation

Un terrain présente un écart d’évaluation brut positif de 300. Son augmentation de valeur n’est pas reconnue fiscalement. Le taux d’impôt est de 25 %. Quel est, en principe, le traitement correct ?

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Question 7 — Impôt différé sur l’écart d’évaluation

À la date de prise de contrôle d’une filiale, le groupe identifie deux écarts d’évaluation sur des actifs incorpls qui n’ont aucune valeur fiscale :

  • Marque A : écart d’évaluation de 400. Cette marque est généralement non amortie et ne peut pas être cédée séparément de la filiale acquise.
  • Marque B : écart d’évaluation de 200. Cette marque est juridiquement cessible séparément de la filiale.
  • Taux d’impôt : 25 %.

Quel est le traitement correct selon l’ANC 2020-01 ?

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Question 8 — Amortissement de l’écart d’évaluation

Comment l’écart d’évaluation est-il traité après l’acquisition ?

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Question 9 — Période d’évaluation

Une filiale est acquise le 15 juillet N et le groupe clôture ses comptes au 31 décembre. Jusqu’à quelle date les évaluations provisoires peuvent-elles être ajustées ?

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Question 10 — Schéma comptable de l’écart d’évaluation

À la date de prise de contrôle, une construction présente :

  • une valeur comptable retraitée de 600
  • une valeur d’entrée en consolidation de 800
  • un taux d’impôt de 25 %
  • aucune réévaluation fiscale correspondante.

Quel est le schéma comptable correct ?

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