Quiz Consolidation - Normes IFRS Testez vos connaissances en Cadre légal et réglementaire : ëtes-vous prêt ? Lancez-vous ! Quiz 1 DSCG UE4 1 / 14 1. Quel est le référentiel comptable français actuellement applicable aux comptes consolidés ? A. Règlement ANC n° 2014-03 relatif au PCG B. Règlement CRC n° 99-02 C. Règlement ANC n° 2020-01 E. Code monétaire et financier 2 / 14 2. Parmi les normes suivantes, lesquelles constituent le socle directement consacré aux regroupements, au périmètre, aux partenariats et aux participations ? A. IFRS 1 - Première application des IFRS B. IFRS 10 — États financiers consolidés C. IFRS 11 — Partenariats D. IFRS 12 — Informations sur les intérêts détenus dans d’autres entités E. IAS 27 — États financiers individuels F. IAS 28 — Participations dans des entreprises associées et des coentreprises G. IAS 8 - Méthodes comptables, changements d’estimations comptables H. IAS 24 - Information relative aux parties liées I. IFRS 15 — Produits des activités ordinaires J. IFRS 16 — Contrats de location K. IAS 34 - Information financière intermédiaire L. IFRS 3 — Regroupements d’entreprises 3 / 14 3. Une société française dont les titres sont admis aux négociations sur Euronext Growth établit des comptes consolidés. Quel référentiel peut-elle utiliser ? A. Obligatoirement les IFRS B. Obligatoirement le règlement ANC 2020-01 C. Obligatoirement les US GAAP E. N’importe quel référentiel comptable européen 4 / 14 4. Une société française admise sur Euronext Access doit ou choisit d’établir des comptes consolidés. Quel référentiel peut-elle retenir ? A. IFRS uniquement B. ANC 2020-01 uniquement C. US GAAP uniquement D. Au choix : IFRS adoptées par l’UE ou ANC 2020-01 E. Tout référentiel comptable utilisé dans l’Union européenne 5 / 14 5. Une société française dont les actions sont admises sur le marché réglementé d’Euronext Paris au compartiment A doit établir ses comptes consolidés selon : A. Le règlement ANC 2020-01 B. Les IFRS adoptées par l’Union européenne C. Les US GAAP D. Un choix entre IFRS et ANC 2020-01 E. Le référentiel choisi pour les comptes sociaux 6 / 14 6. Les IFRS sont obligatoires pour les comptes consolidés des sociétés admises sur un marché réglementé européen pour les exercices ouverts à compter du : A. 1er janvier 2001 B. 1er janvier 2002 C. 1er janvier 2005 D. 1er janvier 2008 7 / 14 7. Quels sont les trois seuils actuellement utilisés en France pour déterminer si un groupe constitue un grand groupe ? A. 24 M€ de bilan, 48 M€ de CA et 250 salariés B. 30 M€ de bilan, 60 M€ de CA et 250 salariés C. 30 M€ de bilan, 60 M€ de CA et 500 salariés D. 25 M€ de bilan, 50 M€ de CA et 250 salariés 8 / 14 8. Une société mère française non cotée dépasse, avec ses filiales contrôlées, deux des trois seuils pendant deux exercices consécutifs. Aucune entité du groupe n’est une entité d’intérêt public. Quel référentiel peut être utilisé ? A. IFRS uniquement B. ANC 2020-01 uniquement C. US GAAP uniquement D. Au choix : IFRS adoptées par l’UE ou ANC 2020-01 E. Tous les référentiels européens 9 / 14 9. Pour calculer les seuils, les données d’une filiale contrôlée exclusivement et détenue à 60 % sont en principe : A. Retenues à 60 %, avec élimination des opérations intragroupe B. Retenues à 60 %, sans élimination des opérations intragroupe C. Retenues à 100 %, sans élimination des opérations intragroupe D. Retenues à 100 %, avec élimination des opérations intragroupe 10 / 14 10. Une filiale est acquise et contrôlée à compter du 1er juillet N. Pour le calcul des seuils à la clôture N, son chiffre d’affaires annuel doit être retenu uniquement pour six mois. A. Vrai B. Faux 11 / 14 11. Quelle affirmation est correcte ? A. Une exemption permet d’écarter une filiale du périmètre B. Une exclusion dispense la société mère d’établir des comptes consolidés C. Une exemption concerne l’obligation de la société mère d’établir des comptes consolidés ; une exclusion concerne une entité particulière D. Exemption et exclusion sont synonymes 12 / 14 12. Parmi les situations suivantes, lesquelles peuvent permettre de laisser une filiale ou une participation en dehors de la consolidation selon les normes françaises ? (Plusieurs réponses sont possibles). A. Des restrictions sévères et durables remettent substantiellement en cause le contrôle, l’influence ou les transferts de fonds B. Les titres sont détenus uniquement en vue de leur cession ultérieure C. L’entité présente un intérêt négligeable, seule ou avec d’autres entités D. Les informations ne peuvent être obtenues sans frais excessifs ou dans des délais compatibles E. La filiale exerce une activité différente de celle du groupe 13 / 14 13. En IFRS, une société mère intermédiaire est exemptée de produire des comptes consolidés IFRS si : A. Les autres associés ne s’opposent pas B. Ses titres ne sont pas négociés sur un marché public C. Elle ne prépare pas une émission publique D. Toutes les entités du groupe élaborent des comptes individuels en normes locales. E. Elle ne dépasse pas les seuils français F. Une société mère supérieure publie des états financiers IFRS incluant le groupe 14 / 14 14. Quels cas dispensent une société mère de présenter des comptes consolidés en IFRS ? A. Société mère intermédiaire remplissant les conditions d’IFRS 10 B. Entité d’investissement évaluant ses filiales à la juste valeur par résultat C. Groupe ne dépassant pas les seuils français D. Filiales ayant des activités différentes Votre score estLe score moyen est 46% 0% Relancer le questionnaire TESTEZ VOS connaissances QUIZ CADRE GÉNÉRAL DE LA NORMALISATION COMPTABLE Cadre conceptuel Normes de présentation Normes des actifs Normes des passifs Normes des instruments financiers Normes des produits & charges Normes spécifiques Normes IFRS S1 & S2 LIRE PLUS
