Réévaluation : baisse au-delà de la réserve OCI
Question : Une baisse de réévaluation dépasse la réserve existante : où comptabiliser ?
Réponse : D’abord en OCI à hauteur de la réserve de réévaluation existante pour cet actif ; l’excédent va en résultat. Une hausse ultérieure peut d’abord reprendre en résultat ce qui avait été comptabilisé en résultat (symétrie).

Échange d’actifs : absence de substance commerciale
Question : Quand mesurer un échange au coût plutôt qu’à la juste valeur ?
Réponse : Si l’échange n’a pas de substance commerciale (les flux futurs ne changent pas significativement) ou si la juste valeur n’est pas fiable. Alors l’actif reçu est mesuré à la valeur comptable de l’actif cédé (ajustée des éventuelles contreparties).

Goodwill : exception IAS 12
Question : Pourquoi pas d’impôt différé à la comptabilisation initiale du goodwill ?
Réponse : IAS 12 interdit de comptabiliser un passif d’impôt différé sur le goodwill initial (car il résulte d’un résiduel et générerait un “cercle” de calcul). En revanche, les différences temporaires sur actifs/passifs identifiables sont prises en compte.

IDA sur déficits fiscaux
Question : Quand reconnaître un actif d’impôt différé sur pertes fiscales reportables ?
Réponse : Seulement s’il est probable qu’un bénéfice imposable futur permettra l’utilisation. Il faut des preuves (prévisions crédibles, retournement de DT, contrats, historique de rentabilité, plan approuvé).

Réévaluation en OCI
Question : Comment traiter l’impôt différé sur une réévaluation IAS 16 comptabilisée en OCI ?
Réponse : On comptabilise un IDP (ou IDA) correspondant à la différence temporaire, et on le comptabilise dans le même état (OCI) que l’élément sous-jacent (principe d’alignement OCI/résultat).

Changement de taux d’impôt sur le résultat
Question : À quel moment appliquer un nouveau taux d’impôt dans les ID ?
Réponse : Quand il est enacted (adopté définitivement càd la loi fiscale est votée et publiée, donc juridiquement applicable).ou substantively enacted (quasi adopté en substance càd la procédure législative est tellement avancée qu’il n’y a plus de doute raisonnable sur l’adoption la définition exacte dépend du pays). L’impact de remeasurement est comptabilisé en résultat ou OCI selon où la différence temporaire sous-jacente est enregistrée.

Subvention remboursable
Question : Si une subvention devient remboursable (conditions non respectées), que faire ?
Réponse : On comptabilise le remboursement comme une révision d’estimation :

• si subvention d’exploitation : on réduit le produit différé restant, et l’excédent (si nécessaire) en charge ;
• si subvention d’investissement : on ajuste le solde du produit différé ou la valeur de l’actif selon la méthode choisie, avec impact sur résultat futur (amortissements) et éventuellement charge immédiate si dépassement.

Subvention d’investissement : produit différé vs déduction de l’actif
Question : Les deux méthodes IAS 20 sont-elles équivalentes ?
Réponse : Oui, les deux sont acceptées. “Produit différé” maintient l’actif brut et étale le produit ; “déduction de l’actif” réduit l’amortissement futur. Le choix affecte des agrégats (EBITDA, marge) mais pas le cash-flow.

Suspension de capitalisation
Question : Quand suspendre la capitalisation des coûts d’emprunt ?
Réponse : Lorsque le développement de l’actif éligible est interrompu sur une période étendue (arrêt anormal). Pas de suspension pour des pauses nécessaires (techniques, saisonnières) faisant partie du processus.

Emprunts généraux : taux de capitalisation
Question : Comment calculer le taux de capitalisation sur emprunts généraux sous IAS 23 ?
Réponse : C’est la moyenne pondérée des coûts d’emprunt applicables aux emprunts généraux en cours sur la période, appliquée aux dépenses éligibles, en déduisant les produits des placements temporaires si pertinents (selon IAS 23).

SPPI : clause d’indexation / levier
Question : Un prêt indexé sur un indice non “basique” peut-il échouer SPPI ?
Réponse : Oui. Si l’indexation introduit un risque/exposition non cohérente avec “principal + intérêt” (ex. levier, exposition actions/commodities), le test SPPI échoue → pas de coût amorti/FVOCI dette, classification plutôt en FVTPL.

Coût amorti : frais initiaux et TIE
Question : Comment traiter les frais de dossier sur un prêt au coût amorti ?
Réponse : Les frais directement attribuables sont intégrés au calcul du TIE : ils ajustent le montant initial et sont “étalés” via le coût amorti (pas en charge immédiate).

ECL : passage stade 1 → stade 2
Question : Qu’est-ce qui déclenche “significant increase in credit risk” ?
Réponse : Une hausse significative du risque depuis l’origination (retard de paiement, dégradation rating, signaux forward-looking). Le passage en stade 2 implique ECL à lifetime au lieu de 12 mois. La documentation doit intégrer données historiques + actuelles + prospectives.

Première adoption des normes IFRS

Question : Quelles exemptions IFRS 1 sont généralement les plus stratégiques ?
Réponse : Celles qui réduisent le coût de transition sans fausser la comparabilité :

• “fair value as deemed cost” ou « Juste valeur utilisée comme coût présumé » (ou coût réputé pour certains PPE/immeubles,
• exemptions sur regroupements d’entreprises antérieurs,
• choix sur IFRS 16 à la transition (approche simplifiée),
  en gardant une logique : maximiser la fiabilité des soldes d’ouverture et minimiser les retraitements historiques coûteux.