Quiz Normes des passifs

Quiz 05 Normes des passifs

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1. Une différence temporaire imposable génère :

• Un impôt différé actif (IDA)

• Un impôt différé passif (IDP)

• Un produit fiscal

• Une provision

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2. Un IDP est comptabilisé même si :

• L’entreprise est déficitaire

• La base fiscale d’un actif est nulle

• Il n’y a pas de fiscalité locale

• L’entreprise prévoit une cession

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3. Les indemnités de fin de carrière sont comptabilisées :

• En engagement au bilan (passif)

• En charge uniquement lors du départ

• Comme un actif

• Dans les OCI uniquement

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4. La méthode d’évaluation des engagements est :

• La méthode des unités d’œuvre

• La méthode FIFO

• La méthode du crédit projeté (projected unit credit method)

• La valeur brute

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5. Une provision est comptabilisée si : (plusieurs réponses possibles)

• Le risque est probable à 25 %

• Une évaluation fiable est possible

• Le montant est supérieur à 1 000 €

• Une obligation actuelle existe, issue d’un événement passé,

• Une sortie de ressources est probable

• Elle est budgétée

• Un risque se concrétise

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6. Une provision pour restructuration peut être comptabilisée :

• Dès l’annonce publique

• Lors du dépôt au tribunal

• Lorsqu’un plan détaillé est formalisé et communiqué

• À la fin de la restructuration

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7. Une obligation implicite résulte :

• D’un contrat signé

• D’un événement juridique

• D’un souhait de la direction

• Des pratiques établies ou d’un engagement public clair

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8. Une variation d’estimation des coûts de démantèlement :

• Est ignorée

• Est passée en charge

• Ajuste la valeur de l’actif correspondant et de la provision

• Fait l’objet d’une note annexe uniquement

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9. En cas d’obligation de remise en état, une entité comptabilise :

• Une subvention

• Une dette

• Une provision avec contrepartie dans l’actif

• Un passif éventuel

• Une provision avec une charge constaté d’avance

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10. Les variations de la provision de démantèlement post-amortissement complet :

• Ne sont pas comptabilisées

• Sont enregistrées en résultat immédiatement

• Sont différées

• Sont capitalisées

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11. Les coûts d’emprunt incluent :

• Les frais de notaire

• Les intérêts, frais liés au prêt et effets de change

• Les intérêts, le prix du bien

• Les intérêts, les frais de dossier, la TVA

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12. Une subvention remboursable est :

• Un produit

• Un passif jusqu’à ce que les conditions soient remplies

• Un OCI

• Un don

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13. Une subvention liée à un actif peut être comptabilisée :

• En produits différés à étaler sur la durée de vie de l’actif

• En OCI

• En capitaux propres assimilés

• En charges

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14. Le coût amorti d’un passif est basé sur :

• Le taux nominal

• Le taux marginal d’emprunt

• Le taux d’intérêt effectif (TIE)

• Le taux de la banque centrale

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15. En cas de rééchelonnement significatif d’un emprunt :

• On continue l’amortissement

• On décomptabilise l’ancien passif et on comptabilise le nouveau

• On garde le taux initial

• On ne fait rien

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16. Un passif à taux zéro est enregistré :

• À 0

• À la valeur actualisée des flux futurs

• Au nominal

• À la juste valeur uniquement

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17. La dette de location est mesurée à :

• La valeur comptable

• La valeur d’usage

• La valeur actuelle des paiements de loyers futurs

• La juste valeur

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18. Un loyer avec indexation CPI (indice prix à la consommation) :

• Est inclus dans la dette initiale uniquement si l’indexation est connue

• N’est jamais inclus

• Ne change rien

• Génère un OCI

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19. Une modification de contrat qui augmente la durée :

• Est ignorée

• Fait l’objet d’une réévaluation de la dette de location

• Est comptabilisée en OCI

• N’est pas IFRS 16

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20. Une dette éteinte par abandon du créancier :

• Reste au bilan

• Passe en capitaux propres

• Est sortie du bilan avec gain en résultat

• Est convertie en provision

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21. Un passif éventuel est :

• Comptabilisé automatiquement

• Jamais divulgué

• Non comptabilisé, mais mentionné en annexe si probable

• Toujours provisionné

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22. Les intérêts courus sur une dette :

• Ne sont pas IFRS

• Sont comptabilisés en OCI

• Sont ajoutés au passif à payer (coût amorti)

• Sont considérés comme provisions

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23. Un remboursement anticipé avec pénalité :

• N’impacte pas la dette

• Modifie le coût amorti via ajustement du TIE

• Va en OCI

• Crée un IDP

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24. Un emprunt convertible est un passif :

• Classique

• Non IFRS

• Composite : passif + composante capitaux propres selon IAS 32

• Immédiatement amorti

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25. Lorsqu’une entreprise reçoit un financement remboursable lié à une obligation environnementale, elle doit :

• L’enregistrer en capitaux propres

• L’ignorer tant qu’il n’est pas utilisé

• Le comptabiliser en passif jusqu’à réalisation des conditions

• Le comptabiliser en produit immédiatement

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26. Une variation du taux d’actualisation d’un engagement IAS 19 :

• Ne change rien

• Se comptabilise en charge exceptionnelle

• Modifie l’estimation de la dette au bilan et impacte les OCI

• Va en amortissement

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27. En IFRS, les écarts de conversion passif résultant d’une dette libellée en devise étrangère doivent être :

• Comptabilisés dans les capitaux propres

• Reconnus en résultat

• Ignorés tant que la dette n’est pas échue

• Présentés en OCI

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28. La compensation entre une créance et une dette vis-à-vis du même partenaire est permise uniquement si :

• Il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser et l’entité a l’intention de compenser

• Les opérations sont dans la même période

• Les montants sont de même nature

• Le client est en difficulté financière

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29. Une provision pour contrat déficitaire doit être comptabilisée lorsque :

• Le contrat est en cours de renégociation

• Le coût inévitable de l’exécution du contrat excède les avantages économiques attendus

• La perte est certaine

• Pas possible de constater ce genre de provision

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30. Les pertes opérationnelles futures :

• Doivent toujours être provisionnées dans les comptes IFRS

• Doivent être provisionnées si l’activité est déficitaire

• Ne peuvent jamais faire l’objet d’une provision, car elles ne répondent pas à la définition d’un passif

• Sont traitées comme un actif différé

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31. L’entreprise Beta prévoit une augmentation des loyers à partir de l’an prochain en raison d’un nouveau contrat, ce qui entraînera une forte hausse des charges. Peut-elle constituer une provision ?

Oui, si l’augmentation est probable

Non, car il n’y a pas d’obligation actuelle résultant d’un événement passé

Oui, si elle informe ses bailleurs

Oui, si le contrat est signé

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32. Une société a signé un contrat de livraison à prix fixe, mais les coûts de production ont fortement augmenté. Le coût total est estimé supérieur au prix de vente. Doit-elle constituer une provision ?

A. Non, car il s'agit d'une perte future

B. Oui, car il s'agit d’un contrat déficitaire (IAS 37)

C. Non, tant que la livraison n’a pas commencé

D. Uniquement si le client annule le contrat

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33. Un fournisseur envoie une facture en décembre, reçue en janvier suivant. Quelle est la bonne qualification au 31 décembre ?

A. Passif éventuel

B. Dette

C. Charge à payer (PCA)

D. Provision

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34. Une entreprise anticipe une pénalité probable pour un litige en cours avec l’administration. Elle estime le montant à 500 000 DH. Quel est le bon traitement ?

A. Aucun enregistrement tant que le jugement n’est pas rendu

B. Provision (IAS 37), si la sortie de ressources est probable et le montant estimable

C. Passif éventuel

D. Charge différée

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35. Une garantie de 2 ans est incluse dans un contrat de vente. Quelle est la bonne comptabilisation au moment de la vente ?

A. Passif éventuel

B. Provision pour garantie (IAS 37)

C. Dette

D. Charge étalée

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36. Un client a versé une avance de 50 000 DH en décembre pour une prestation prévue en janvier. Quelle est la qualification au 31 décembre ?