Gratuités : “1 acheté = 1 offert”

Question : Une offre “1 acheté = 1 offert” : le produit offert est-il “gratuit” en IFRS 15 ?
Réponse Non, économiquement il fait partie de l’arrangement. Il y a plusieurs biens/services promis : on identifie les obligations de prestation et on alloue le prix de transaction entre eux (sur base des prix de vente autonomes). (IFRS 15.22–30 ; IFRS 15.73–86)

Garantie : assurance-type vs service-type

Question : Une garantie “12 mois pièces et main-d’œuvre” est-elle traitée sous IFRS 15 ?

Réponse : Si elle ne fait que garantir la conformité du produit aux spécifications (garantie assurance-type), elle est traitée comme une provision IAS 37. Si elle fournit un service additionnel (couverture au-delà de la conformité), c’est une obligation de prestation distincte sous IFRS 15, avec revenu reconnu sur la période de couverture. (IFRS 15.B28–B33)

Extension de garantie vendue séparément

Question : Une extension de garantie 3 ans vendue séparément doit-elle être séparée du produit ?
Réponse : Oui. Elle constitue une obligation de prestation distincte. On alloue une part du prix de transaction à l’extension (sur la base du prix de vente autonome) et on reconnaît le revenu sur la durée de la couverture. (IFRS 15.B28–B30 ; IFRS 15.73–86)

Points de fidélité : obligation de prestation ?

Question : Les points de fidélité accordés à chaque achat créent-ils une obligation de prestation ?
Réponse : Oui si les points donnent un droit matériel (material right), c.-à-d. un avantage significatif que le client n’aurait pas autrement. Les points sont alors une obligation de prestation distincte : on diffère une partie du revenu et on la reconnaît lorsque les points sont utilisés ou expirent. (IFRS 15.B39–B43)

Points de fidélité : “breakage” (droits non exercés)

Question : Peut-on reconnaître du revenu sur les points qui ne seront probablement jamais utilisés ?
Réponse : Oui. Si l’entité s’attend à conserver un montant de breakage, elle reconnaît ce revenu au prorata du rythme d’exercice des droits par les clients. Si elle ne s’attend pas à conserver de breakage, elle reconnaît le revenu lorsque la probabilité d’exercice du solde restant devient remote (très faible). (IFRS 15.B44–B47)

Contrepartie variable : remise rétroactive sur volume

Question : Une remise rétroactive si le client dépasse un volume annuel, c’est quoi en IFRS 15 ?
Réponse : C’est une contrepartie variable. On l’estime (méthode valeur attendue ou montant le plus probable) puis on applique la contrainte : n’inclure que la part hautement probable de ne pas entraîner un retournement significatif du revenu. (IFRS 15.50–58)