Comment se passe la comptabilité d’une entreprise holding ?

Comme toute autre société, la holding doit tenir une comptabilité régulière. Évidemment, la comptabilité de holding implique d’être rigoureux sur votre gestion administrative. Mais ce n’est pas tout.

La holding présente quelques particularités, que ce soit au niveau comptable avec le suivi des comptes courants d’associés ou encore au niveau fiscal.

Ce sont finalement les opérations réalisées entre les sociétés membres du groupe qui peuvent complexifier le suivi administratif et la comptabilité.

C’est sur ce dernier point qu’il faut être plus vigilant car des régimes spécifiques s’appliquent, les omettre vous conduirait à un surplus d’impôt inutile : régime mère-fille pour les dividendes, régime de faveur sur la cession des titres de participation, etc.

De plus, certaines situations se prêtent parfaitement au montage d’une holding, tandis que dans d’autres, cela peut s’avérer contreproductif.

Quels sont les documents comptables obligatoires pour une holding (bilan comptable, comptes annuels, annexe, etc.) ?

Difficile ici de rédiger un inventaire des démarches à accomplir. Mais sommairement, pour une holding sous forme de société, vous devez au moins :

• conserver au moins 10 ans toutes vos pièces comptables ;
• enregistrer les mouvements (achats, ventes, etc.) de manière chronologique ;
• réaliser votre inventaire, au moins 1 fois par an, afin de recenser et valoriser les biens et les dettes de l’entreprise (cela peut passer par quelques dépréciations de vos titres de participation) ;
• établir les comptes annuels à la fin de chaque exercice (bilan, compte de résultat et annexe) ;
• transmettre votre liasse fiscale à l’administration ;
• réaliser le dépôt des comptes annuels auprès du greffe du tribunal de commerce si vous exercez sous forme de société.

Enfin, la loi Pacte oblige certains groupes à désigner un commissaire aux comptes pour les sociétés, quelle que soit leur forme sociale. Les entreprises qui franchissent deux des trois seuils suivants sont tenues de nommer un commissaire aux comptes :

• chiffre d’affaires supérieur à 10 millions d’euros ;
• total du bilan supérieur à 5 millions d’euros ;
• nombre de salariés supérieur à 50.

Pour les entreprises contrôlées directement ou indirectement par une entité qui doit désigner un commissaire aux comptes, les seuils sont ajustés :

• chiffre d’affaires de 5 millions d’euros ;
• total du bilan de 2,5 millions d’euros ;
• nombre de salariés supérieur à 25.

Vous l’aurez compris, un accompagnement est indispensable pour retenir les bonnes options et faire correctement la gestion de la fiscalité et de la comptabilité de votre futur groupe de sociétés.

Quelle comptabilité pour les différents types de holding ?

Les mêmes obligations comptables s’appliquent à toutes les holdings. Mais les opérations spécifiques qu’elles pourraient réaliser sont susceptibles de conduire à certains traitements comptables et fiscaux.

La principale distinction opérée dans la comptabilité de holding est celle de holding passive ou d’une holding active, selon les “relations” entretenues avec ses filles.

Voyons donc brièvement quelques-unes des caractéristiques techniques des différents types de holding.

Holding familiale

La particularité de la holding familiale est que les associés sont tous membres d’une même famille. Ce montage vise généralement à faciliter les successions grâce à certaines exonérations fiscales.

Elle n’est sinon pas différente des autres holdings mentionnées ensuite.

Holding de reprise

La holding de reprise vient s’intercaler entre une entreprise cible et son repreneur. Au lieu d’acquérir en direct les titres de la société qui vous intéressent, vous constituez une holding dont vous êtes le ou l’un des associés. Votre holding de reprise rachète les actions ou les parts sociales de cette société et s’endette pour ce faire.

L’emprunt ainsi souscrit est remboursé grâce aux dividendes versés par la société fille. Et ces dividendes bénéficient du régime mère-fille, donc ne sont imposés chez la mère qu’à hauteur d’une quote-part de 5% du dividende brut.

Intercaler une holding permet potentiellement d’améliorer la capacité d’emprunt par rapport à un emprunt souscrit par un particulier.

Ensuite, imaginons qu’à titre personnel, vous souhaitiez acquérir une entreprise florissante. Il faut évidemment en payer le prix au cédant. À moins d’avoir une trésorerie foisonnante, vous devrez vous endetter. Et pour renflouer vos caisses personnelles, vous comptez aussi sûrement sur quelques dividendes. Malheureusement, ces derniers seront assez lourdement fiscalisés avant de vous profiter. C’est là que la holding de reprise peut être intéressante.

Holding animatrice ou holding active

La holding active ou holding animatrice joue un véritable rôle auprès de ses filles, qu’elle contrôle et dont elle dirige les politiques. Dans ce cas, il est souvent mis en place des conventions de prestations de services et une facturation entre mère et filles. Ce que vous entendez généralement sous le terme de “management fees”.

Ici, une activité économique est exercée. La holding est donc assujettie à la TVA (sauf franchise en base) et est redevable de la cotisation foncière des entreprises (CFE).

La seule activité de la holding passive est la prise de participations. C’est-à-dire l’achat et la revente d’actions et de parts de sociétés. Elle a donc un rôle financier et n’intervient pas de manière active dans l’animation et la gestion de ses participations.

Elles n’exercent en principe aucune activité économique, puisqu’elles se bornent à la gestion d’un patrimoine privé, et ne sont, le plus souvent, pas soumises à la CFE.

À noter que sans activité économique, pas non plus de TVA collectée, ni TVA déductible.

Quel régime de TVA pour une holding ?

Le régime de TVA applicable à une holding dépend directement de la manière dont elle exerce son activité.

S’il s’agit d’une holding passive, elle n’a en principe aucune activité économique. Elle est donc placée hors du champ d’application de la TVA. Vous ne collectez ni ne déduisez la TVA.

Pour une holding animatrice, c’est différent. Elle réalise des prestations qu’elle refacture à ses filles. Vous êtes donc assujetti à TVA. Vous collectez la TVA sur vos prestations et la déduisez sur vos achats.

Évidemment, si vous ne dépassez pas un certain chiffre d’affaires, il est possible de bénéficier de la franchise de TVA. Dans ce cas, pas de TVA facturée ni déduite !

Nous avons précédemment cité la holding familiale et la holding de reprise. Vous l’aurez compris, ce qui conditionne l’assujettissement à TVA (et à CFE) est la réalisation d’opérations et/ou de prestations. Donc pour ces deux holdings, la réponse est la même que ci-dessus. Soit elles sont animatrices et elles sont assujetties à TVA, soit elles sont des holdings passives et ne sont pas concernées.

Petite particularité : la holding animatrice doit calculer un prorata de déduction de TVA. Cela signifie que vous ne pouvez pas tout déduire. Ceci est dû au fait que les dépenses engagées peuvent concerner l’activité entrant dans le champ d’application de la TVA aussi bien que celle n’y entrant pas.

Quels sont les avantages fiscaux de monter une holding ?

Les holdings présentent des particularités fiscales. Voyons en quoi cela consiste.

Comment exonérer les charges sociales sur la remontée de dividendes avec une holding ?

Les dividendes que vous percevez en tant que personne physique sont soumises aux contributions sociales (CSG et CRDS) au taux de 17.2% du dividende brut, en plus de votre impôt sur le revenu.

Lorsque la holding est intercalée entre votre société opérationnelle et vous, les dividendes que cette holding perçoit ne sont plus soumis à ces contributions sociales. On passe à travers la flat tax !

Lorsque les conditions sont remplies pour en bénéficier, le régime mère-fille conduit à ce que les dividendes perçus par la société mère soient exonérés en quasi-totalité d’impôt sur les sociétés.

En réalité, seule une quote-part de 5% des dividendes bruts est soumise à l’IS. Ce n’est pas juste un cadeau : cela évite une double imposition.